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LicenceLa licence de brevet se définit comme le contrat par lequel le titulaire du brevet autorise un tiers, le licencié, à exploiter le brevet en tout ou partie, en contrepartie d'une rémunération appelée « redevances » ou « royalties ». Ce contrat de concession est assimilable à la location[1], ce qui permet de se référer aux articles 1709 et s. du Code civil (et L.613-8 s. du CPI) ; en cas de licence à titre gratuit, on se référera aux règles du commodat, articles 1874 et s. du Code civil. LogicielEn tant que tel, le logiciel est généralement exclu de la brevetabilité (en France). Mais un brevet peut protéger un ensemble technique, dont un programme d'ordinateur ne formerait que l'un des éléments constitutifs. |
