Glossaire

Surveillance de marques

Le titulaire d'une marque a plusieurs possibilités de se prémunir contre les copies et imitations du signe protégé. Une de ces possibilités consiste à utiliser la procédure d'opposition à l'encontre de signes qui font eux-mêmes l'objet d'une demande de protection. Elle implique de surveiller régulièrement les dépôts de marque effectués auprès de l'INPI, et de formuler des oppositions dans les délais prévus par la procédure. La surveillance des marques devrait même être considérée comme indispensable, étant donné que la loi impose dorénavant un délai de 5 ans, au-delà duquel une marque "tolérée" ne peut plus faire l'objet d'une action en contrefaçon (voir Tolérance). La surveillance des marques peut présenter de multiples intérêts : - veille concurrentielle (détection de projets ou d'axes stratégiques) ; - veille marketing (détection de nouveau concepts, de tendances,...) Elle peut être à juste titre complétée par une surveillance des dénominations sociales (Registre National du Commerce et des Sociétés), et des appellations commerciales non enregistrées (publicités, médias de communication, presse professionnelle, Internet,...).

Système de Madrid

Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, également connu sous le nom de système de Madrid, est le premier système international facilitant l’obtention de la protection de marques dans plusieurs pays dans le monde.