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Tolérance (forclusion par tolérance)A l'issue d'une période de 5 ans consécutifs, durant laquelle le titulaire de la marque antérieure a toléré l'enregistrement et l'usage d'une marque identique ou similaire, il ne plus peut plus formuler de contestation contre celle-ci (à moins qu'il puisse être établi que le second dépôt a été réalisé de mauvaise foi). |
