Glossaire

Noms commerciaux et glossaires

Le nom commercial et l'enseigne sont des signes qui servent à identifier une entreprise. Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle : Renault est le nom commercial de la Régie Nationale des Usines Renault, SA, plus simple et plus facile à mémoriser que la dénomination sociale. Il figure en général au Registre du Commerce. L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité. Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage. Il est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.

Noms de domaine

Noms et mots par lesquels les sociétés désignent leur adresse sur l'Internet Un nom de domaine se compose d'un nom (marque, société, nom de famille, etc.) et d'une extension. Cette dernière peut un suffixe géographique de deux lettres (.fr, .de par exemple) ou un suffixe générique en trois lettres (.com, .net par exemple).

Non résident

Un dépôt effectué par un "non résident" auprès d’un office d’un État ou agissant pour le compte d’un État s’entend d’une demande dans laquelle le premier déposant nommé n’a pas sa résidence dans cet État.

Nouveauté

Une invention n'est nouvelle que si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique, lequel comprend tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet (sans limites de temps, de géographie). Une invention préalablement divulguée au public par l'inventeur ou le déposant n'est donc plus brevetable. Lorsque des divulgations sont absolument nécessaires, dans le cadre de collaborations extérieures par exemple, il est donc indispensable de mettre en place des accords de confidentialité.