Glossaire

OEB - Office Européen des Brevets

Organisme international situé à Munich qui instruit, délivre ou rejette les demandes de brevets européens après un examen de brevetabilité.

Office désigné

Office national d'un État désigné dans une demande internationale conformément au chapitre I du PCT, ainsi que tout office agissant pour cet État.

Opposition

L'enregistrement d'une marque française peut être contesté devant l'Administration par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement. Un brevet européen délivré par l'Office Européen des Brevets peut être l'objet d'une opposition, à condition que celle-ci soit présentée dans un délai de 9 mois à compter de la date de publication de la décision de délivrance. La procédure d'opposition peut aboutir à la révocation du brevet européen pour l'ensemble des pays qu'il désigne. Au-delà du délai de 9 mois, les actions en nullité relèvent des juridictions nationales compétentes pour chacun des pays désignés, et les décisions des tribunaux ont une portée strictement nationale. Cette considération souligne la nécessité d'organiser de façon appropriée la surveillance des brevets concurrents.

Organisation Mondiale de la Porpriété Intellectuelle

L’OMPI est une organisation spécialisée des Nations Unies, qui a deux buts principaux. Le premier est de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s’il y a lieu, avec toute autre organisation internationale. Le second est d’assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle créées par les traités qu’elle administre.

Origine

Dans le domaine des statistiques, "l’origine" d’une demande signifie le pays de résidence du déposant nommé en premier dans une demande de brevet. Dans certains cas (notamment aux États Unis d’Amérique), c’est le pays de résidence de l’inventeur et non celui du déposant qui est pris en considération. - Office national d'un État désigné dans une demande internationale conformément au chapitre I du PCT, ainsi que tout office agissant pour cet État.