Glossaire

Validité

Avant toute prise de décision relative à un titre de propriété industrielle détenu par un tiers (accord de licence, cession, action en contrefaçon, abandon de projet,...), une sage précaution consiste à en vérifier le statut juridique (date de délivrance, état de paiement des annuités pour un brevet, inscriptions dans les registres de l'INPI, dépendance par rapport à des droits antérieurs, etc.). En effet, cette information complémentaire peut suffire à transformer un obstacle apparent en opportunité ! La capacité à analyser la validité et la portée d'un brevet est une des compétences clés du veilleur technologique.

Validation

Procédure par laquelle les offices désignés dans un brevet délivré par l’OEB valident après délivrance la protection par brevet. La procédure diffère d’un office européen à l’autre, mais généralement elle consiste en une traduction dans la langue nationale et/ou en taxes à payer.

Veille

La veille recouvre l'ensemble des actions coordonnées de recherche, collecte, analyse et diffusion de l'information utile à l'entreprise. Sa fonction principale est l'anticipation (évolution du marché, des technologies, de la réglementation,...) et l'aide à la décision (choix stratégiques, innovation, diversification,...). Pour constituer une démarche pertinente, motivante et efficace, la mise en place d'une veille doit respecter un certain nombre d'étapes clés : identification des enjeux (indispensable pour définir les moyens à mettre en œuvre) ; ciblage (à quelles questions la veille doit-elle apporter des réponses) ; choix des sources (se déduit des étapes précédentes, l'opération inverse étant à proscrire) et des collaborateurs à impliquer ; traitement des données (à l'état isolé, une information collectée apporte très rarement une réponse fiable et exploitable : la validation, l'analyse et la synthèse sont des savoir-faire clés dans le processus de veille) ; organisation de la diffusion interne des résultats de la veille, et des modalités permettant leur utilisation dans la réflexion stratégique et dans la prise de décision.

Veille technologique

La veille technologique constitue un aspect de la démarche globale de veille. Ciblée sur les technologies qui présentent un intérêt stratégique pour l'entreprise, ou qui conditionnent l'aboutissement d'une innovation, elle englobe généralement : les brevets, les résultats de recherche, les normes et la réglementation technique, les produits et procédés de la concurrence. L'accès aux sources d'information (voir la rubrique Liens utiles) constitue un des points clés de la veille, mais ne doit pas occulter la capacité à cibler les recherches d'informations et à interpréter les données recueillies. Par exemple, il faut savoir que la plupart des sources documentaires sur les brevets donnent accès aux demandes de brevets, et non pas aux brevets tels que délivrés (après modification éventuelle de leurs revendications) !

Voie du PCT

Demandes de brevet déposées ou brevets délivrés sur la base de demandes internationales déposées selon le PCT.

Voie nationale (ou directe)

Demandes de protection par des titres de propriété industrielle déposées directement auprès de l’office national de l’État concerné (voir également "Voie du PCT" ou "Système de Madrid").

Voie régionale (ou directe)

Demandes de protection par des titres de propriété industrielle déposées ou titres délivrés sur la base de demandes déposées auprès d’un office régional de propriété industrielle.